Conditions générales

SHEMAÏA — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Date de la version : 7.3.2026

Préambule

La société par actions simplifiée (SAS), exerçant son activité sous le nom de Shemaïa , dont le siège social est situé au 60 rue François Ier, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (RCS Paris) sous le numéro 925 311 698, numéro de TVA intracommunautaire : FR67925311698 (ci-après « Shemaïa » ou « nous »), conçoit et vend des articles de joaillerie sous la marque Shemaïa (la « Marque »).

Shemaïa exploite un système de vente à distance pour sa collection (ci-après les « Articles ») via son site web accessible à l'adresse https://shemaiajewels.com/ (ci-après le « Site web »).

Les articles vendus sur le site Web peuvent être expédiés vers les destinations suivantes : tous les États membres de l’Union européenne, le Royaume-Uni, la Suisse, Monaco, les États-Unis d’Amérique, le Canada, le Brésil, Israël et l’Australie (ci-après la « zone d’expédition »).

Contact : contact@shemaiajewels.com

1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente en ligne (les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes d’Articles effectuées sur le Site par des personnes physiques ou morales agissant exclusivement en qualité de consommateurs (ci-après le (s) « Client(s) »).

Tout achat d'articles sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Lors de la passation d'une commande (ci-après une « Commande »), le Client doit confirmer avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter. Cette acceptation ne requiert pas de signature manuscrite.

Conformément à l’article 1127-1 du Code civil français, ces CGV peuvent être enregistrées numériquement ou imprimées par tout visiteur du site web.

Shemaïa se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de celle-ci.

2 : Informations concernant les articles

Des informations sur les articles disponibles à la vente sont fournies sur le site web. Les descriptions relatives aux caractéristiques des articles — notamment leurs dimensions, matériaux et finitions — sont données à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit fini en raison de la fabrication artisanale des articles.

Ces informations sont conformes aux articles L.111-1 et L.111-2 du Code de la consommation français.

Malgré le soin apporté à la présentation des Articles sur le Site, Shemaïa ne peut garantir que leur apparence à l'écran corresponde parfaitement au produit physique. Les couleurs peuvent varier selon les spécifications techniques de l'appareil du Client. Shemaïa décline toute responsabilité pour les différences visuelles mineures.

Shemaïa se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection des Articles disponibles à la vente sur le Site Web, sans préjudice des Commandes déjà passées.

Seuls les articles affichant un bouton « Ajouter au panier » peuvent être achetés sur le site Web.

Pour toute question concernant les articles, les clients peuvent contacter Shemaïa via les coordonnées fournies sur le site Web.

3 : Procédures de commande

3.1 Sélection des articles

Le client sélectionne les articles qu'il souhaite acheter parmi ceux disponibles sur le site web. Il ajoute chaque article sélectionné à son panier en cliquant sur « Ajouter au panier » sur la page produit correspondante. Le cas échéant, il choisit la taille souhaitée avant d'ajouter l'article à son panier.

Le panier ne constitue pas une commande ferme.

Une fois sa sélection terminée, le client doit confirmer le contenu de son panier et procéder à la validation de sa commande. Une page récapitulative affiche les articles sélectionnés, leurs prix et les conditions de livraison. Le client doit ensuite choisir un mode de paiement.

3.2 Informations client

Pour passer une commande, le client doit fournir des informations personnelles et de contact exactes, notamment son nom, son adresse e-mail, son adresse de facturation et son adresse de livraison. La création d'un compte client n'est pas requise.

Il incombe au Client de s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies. Shemaïa ne saurait être tenue responsable de tout retard ou défaut de livraison imputable à des informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client.

3.3 Confirmation des commandes par le client

Avant la confirmation finale, le Client peut vérifier les détails de sa Commande — y compris le prix total et le mode de livraison — et apporter des corrections.

Le paiement est requis pour toutes les commandes. La confirmation finale est effectuée en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » (ou équivalent).

3.4 Confirmation des ordres de Shemaïa

Une fois que le Client a confirmé sa Commande, Shemaïa envoie un accusé de réception par e-mail.

Un courriel de confirmation de commande est envoyé uniquement après confirmation du paiement. Ce courriel contient le numéro de commande, le montant total (frais de port inclus), la description des articles achetés et une copie ou un lien vers les CGV. Seule cette confirmation de commande vaut acceptation de la commande par Shemaïa et constitue un contrat de vente ferme.

Il est conseillé au Client de conserver une copie de la Confirmation de Commande. Shemaïa décline toute responsabilité en cas de non-réception de l'e-mail de confirmation, notamment en raison d'une adresse électronique erronée ou d'un filtrage anti-spam. Dans ce cas, la vente est considérée comme définitive, sauf si Shemaïa annule la Commande pour cause d'indisponibilité du produit, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude. Le Client peut, en tout état de cause, exercer son droit de rétractation conformément à l'article 8 ci-dessous.

Conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, pour les commandes de 120 € ou plus, Shemaïa conserve les informations de la commande pendant dix (10) ans à compter de la date de confirmation de la commande et les fournira au client sur demande, accompagnée d'une preuve d'identité valable, envoyée à contact@shemaiajewels.com.

3.5 Disponibilité des articles et délais de fabrication

Tous les articles sont fabriqués sur commande après réception d'une commande confirmée et payée. Shemaïa ne dispose d'aucun stock. Par conséquent, les délais de fabrication et de livraison peuvent varier en fonction du volume de commandes reçues.

Un délai de livraison estimatif sera indiqué sur le site web et/ou communiqué au client lors de sa commande. Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'est pas garantie. Si le délai de livraison estimé venait à changer sensiblement après la validation de la commande, Shemaïa en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir de maintenir sa commande ou de l'annuler et d'obtenir un remboursement intégral.

Nonobstant ce qui précède, et conformément au Code de la consommation, les articles seront livrés au plus tard trente (30) jours après la date de la commande, sauf si un délai de livraison plus long a été expressément convenu avec le client lors de la commande. Si Shemaïa est dans l’impossibilité de respecter le délai de livraison convenu ou légal, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation.

Dans le cas où une commande ne pourrait être honorée pour quelque raison que ce soit (y compris l'indisponibilité des matériaux), le client sera informé par e-mail dès que possible et un remboursement complet sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant l'annulation.

3.6 Refus de commandes

Les achats effectués sur le Site sont réservés aux particuliers pour leur usage personnel ou pour offrir en cadeau. Conformément à l’article L.121-11 du Code de la consommation, Shemaïa se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande qui lui paraîtrait irrégulière. Shemaïa se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou de tout autre manquement du Client.

4 : Prix

Les prix affichés sur le site Web sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes françaises applicables.

Pour les livraisons au sein de l'Union européenne : les prix indiqués incluent la TVA. Le taux de TVA applicable sera calculé en fonction du pays de livraison du client au moment de l'expédition. En cas de modification du taux de TVA applicable entre la date de la commande et la date d'expédition, Shemaïa pourra contacter le client pour reconfirmer sa commande.

Pour les expéditions hors Union européenne (Royaume-Uni, Suisse, Monaco, États-Unis, Canada, Brésil, Israël, Australie) : les prix affichés sur le site web s’entendent hors droits de douane, taxes d’importation et autres frais susceptibles d’être appliqués par le pays de destination. Ces droits et taxes sont à la charge exclusive du client et sont payables à la livraison ou à l’importation. Shemaïa n’a aucun contrôle sur ces frais et ne peut en prévoir le montant. Il est conseillé aux clients de se renseigner auprès des autorités douanières de leur pays avant de passer commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés, sauf mention contraire. Ils sont communiqués au client avant la confirmation de la commande. Shemaïa se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Si Shemaïa constate une erreur de prix concernant une commande, le client en sera informé sans délai. Shemaïa se réserve le droit d'annuler la commande dans ce cas. Si le paiement a déjà été effectué, le client sera intégralement remboursé.

5 : Modalités de paiement

5.1 Modes de paiement

Le paiement est traité par Shopify Payments et les moyens de paiement disponibles sur cette plateforme, notamment les cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, Shop Pay et PayPal. Les moyens de paiement disponibles sont affichés au client au moment du paiement et peuvent varier selon le pays.

Le Client déclare être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que les informations fournies sont exactes. En passant une Commande, le Client autorise Shemaïa et son prestataire de paiement à prélever le montant correspondant.

Le paiement est prélevé au moment de la commande, sauf indication contraire lors du passage en caisse. Si le paiement ne peut être traité pour quelque raison que ce soit, la commande sera annulée.

5.2 Sécurité des paiements

Toutes les transactions de paiement sont traitées de manière sécurisée via l'infrastructure de paiement de Shopify, qui utilise un cryptage conforme aux normes du secteur et respecte la norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS). Shemaïa ne stocke ni n'a accès aux informations complètes des cartes de paiement du client.

6 : Conformité aux normes réglementaires

Or : Les articles en or de Shemaïa sont fabriqués en or blanc 750/1000 (18 carats).

Pierres précieuses : Lorsque des articles contiennent des pierres précieuses, Shemaïa s’approvisionne auprès de sources légitimes et exemptes de conflits, conformément aux normes et réglementations internationales en vigueur. Forte de son expertise et des garanties écrites de ses fournisseurs, Shemaïa confirme que ses pierres précieuses ne proviennent pas de zones de conflit.

7 : Expédition et livraison

7.1 Généralités

Les articles sont expédiés à l'adresse fournie par le client lors de sa commande. Les expéditions sont limitées à la zone de livraison. Aucune livraison n'est possible vers les hôtels, les transitaires, les boîtes postales ou les adresses similaires.

Les articles ne sont expédiés qu'après réception du paiement intégral de la commande.

Les modalités et les frais de livraison sont indiqués sur le site web et sur la page récapitulative de la commande avant que le client ne confirme celle-ci.

Conformément au Code de la consommation français, les articles seront livrés dans le délai indiqué lors de la commande ou, si un délai plus long a été expressément convenu avec le client, dans le délai convenu. À défaut de délai convenu, la livraison interviendra au plus tard trente (30) jours après la date de la commande, sous réserve du paiement intégral.

7.2 Livraison

Les articles sont livrés par le transporteur choisi par Shemaïa. Chaque commande se voit attribuer un numéro de suivi, accessible au client via son compte sur le site web ou via l'e-mail de confirmation d'expédition.

Les délais de livraison estimés varient selon la destination et sont donnés à titre indicatif. Shemaïa ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, au dédouanement ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Aucune livraison n'est effectuée les samedis, dimanches ou jours fériés (tels qu'observés dans le pays de livraison).

En cas d'absence du client lors de la livraison, le transporteur appliquera sa procédure habituelle de relivraison ou de retrait en point relais. Si le colis ne peut être livré après plusieurs tentatives de livraison, il sera retourné à Shemaïa et la commande pourra être annulée.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au client lors de la livraison.

7.3 Droits de douane et taxes d'importation (envois hors UE)

Pour les livraisons hors Union européenne, le client est considéré comme l'importateur. Tous les droits de douane, taxes d'importation, frais de courtage et autres frais sont à la charge du client. Shemaïa décline toute responsabilité en cas de retards liés au dédouanement.

7.4 Défauts et dommages

Shemaïa recommande au Client de vérifier les Articles à la livraison et de signaler tout défaut ou dommage sur le bon de livraison. Si les Articles sont défectueux ou endommagés, le Client peut exercer ses droits conformément aux articles 8 et 9 ci-dessous.

8 : Droit de rétractation

8.1 Clients de l'UE et du Royaume-Uni

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation français (et aux dispositions équivalentes du droit de la consommation britannique), les clients résidant dans l'UE ou au Royaume-Uni ont le droit de se rétracter de leur achat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'article.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier à Shemaïa sa décision en envoyant une déclaration claire (par exemple, par courriel à contact@shemaiajewels.com) ou en utilisant le formulaire de rétractation joint aux présentes CGV.

Shemaïa accusera réception de la demande de retrait par courriel.

Le Client doit retourner l'Article dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa rétractation à Shemaïa. Les frais de retour sont gratuits. Shemaïa ou son transporteur contactera le Client pour organiser l'enlèvement ou lui fournir les instructions de retour.

Les articles doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, avec tous les accessoires, certificats et documents. Les articles retournés incomplets, endommagés, usés ou présentant des signes d'utilisation ne seront pas remboursés et seront renvoyés au client.

Shemaïa procédera au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'article retourné (ou de la preuve d'expédition), en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Si Shemaïa ne procède pas au remboursement dans le délai légal, les pénalités prévues par la loi française seront appliquées (majoration de 10 % jusqu'à 30 jours de retard, de 20 % jusqu'à 60 jours, et de 50 % au-delà).

8.2 Clients suisses, monégasques, américains, canadiens, brésiliens, israéliens et australiens

Les clients résidant hors de l'UE et du Royaume-Uni ne bénéficient pas du droit de rétractation légal décrit ci-dessus. Toutefois, Shemaïa propose à tous ses clients une politique de retour sous 14 jours, dans les mêmes conditions que celles énoncées à l'article 8.1. Cette politique, à titre facultatif, ne limite en rien les droits impératifs du consommateur dont dispose le client en vertu de sa législation locale.

8.3 Exclusions

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

8.4 Cadeaux

Si l'article était un cadeau, le droit de rétractation ne peut être exercé que par le client qui a passé la commande, et non par le destinataire du cadeau.

9 : Garanties légales

9.1 Garantie de conformité légale (clients UE/Royaume-Uni)

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Shemaïa est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison. Le client dispose de deux (2) ans à compter de la date de livraison pour faire valoir ses droits. Le client peut opter pour la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-9 du Code de la consommation. Si ni la réparation ni le remplacement ne sont possibles, le client a droit à un remboursement total ou partiel.

9.2 Garantie contre les défauts cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil français, Shemaïa est responsable des vices cachés rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou en altérant sensiblement l'usage. Le client doit formuler sa réclamation dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir de retourner le bien et d'obtenir un remboursement intégral ou de le conserver et d'obtenir un remboursement partiel.

9.3 Exclusions de garantie

Les garanties ci-dessus ne couvrent pas : les défauts visibles constatés au moment de la livraison, les dommages causés par une mauvaise utilisation ou une négligence du Client, les dommages survenus pendant le transport (qui doivent être signalés conformément à l'article 7.4), ou les articles qui ont été modifiés ou réparés par un tiers.

9.4 Clients hors UE/Royaume-Uni

Les clients résidant hors de l'UE et du Royaume-Uni peuvent bénéficier de garanties légales obligatoires en vertu de la législation de leur pays de résidence (par exemple, la loi australienne sur la consommation ou les lois américaines applicables en matière de protection des consommateurs). Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet d'exclure ou de limiter ces droits.

9.5 Procédure de réclamation

Pour faire valoir la garantie, le client doit contacter Shemaïa à l'adresse contact@shemaiajewels.com en indiquant son numéro de commande et une description du défaut. Shemaïa lui fournira ensuite les instructions de retour.

10 : Protection des données personnelles

10.1 Responsable du traitement des données

La société Name SAS, exerçant son activité sous le nom de Shemaïa, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France, est le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site Web.

10.2 Données collectées et finalités

Shemaïa collecte les données personnelles suivantes en lien avec les commandes : nom, adresse e-mail, adresse postale (facturation et livraison), numéro de téléphone et informations de paiement (traitées par Shopify Payments — Shemaïa ne stocke pas l’intégralité des détails de la carte de paiement).

Ces données sont traitées aux fins suivantes : traitement et exécution des commandes, émission des factures, communication avec le client au sujet de sa commande (y compris les mises à jour concernant la livraison), respect des obligations légales (y compris les exigences comptables et fiscales) et prévention de la fraude.

10.3 Base juridique du traitement

Le traitement des données personnelles est basé sur : l’exécution du contrat (pour l’exécution de la commande), le respect d’une obligation légale (pour les déclarations fiscales et comptables) et les intérêts légitimes de Shemaïa (pour la prévention de la fraude et l’amélioration des services).

Si Shemaïa souhaite traiter des données à des fins de marketing (telles que des newsletters), cela se fera sur la base du consentement préalable du Client, qui peut être retiré à tout moment.

10.4 Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être partagées avec : le prestataire de paiement de Shemaïa (Shopify Payments), les transporteurs et tout autre prestataire de services impliqué dans le traitement des commandes et le fonctionnement du site web. Les données sont partagées uniquement dans la mesure nécessaire à la finalité concernée. Les articles de Shemaïa sont fabriqués par des partenaires situés au sein de l’Union européenne ; toutefois, les données personnelles des clients ne sont pas partagées avec ces partenaires de fabrication.

Pour les expéditions hors de l'UE, les données personnelles (notamment le nom du client et son adresse de livraison) seront transmises aux transporteurs et, le cas échéant, aux autorités douanières du pays de destination. Ces transmissions sont nécessaires à l'exécution du contrat.

10.5 Conservation des données

Les données personnelles relatives aux commandes sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant une période de dix (10) ans suivant la commande, conformément au droit commercial français. Les données traitées à des fins de marketing sont conservées jusqu'au retrait du consentement.

10.6 Droits du client

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE (Règlement 2016/679) et à la Loi française sur l'informatique et les libertés , les clients disposent des droits suivants : accéder à leurs données personnelles, rectifier les données inexactes, demander l'effacement de leurs données (sous réserve des obligations légales de conservation), limiter le traitement, s'opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes et recevoir leurs données dans un format portable.

Pour exercer l'un de ces droits, le Client peut contacter Shemaïa à l'adresse contact@shemaiajewels.com. Shemaïa répondra dans un délai d'un (1) mois. Si le Client estime que ses droits n'ont pas été respectés, il peut déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

10.7 Cookies

Ce site web utilise des cookies. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et sur la manière de gérer vos préférences, veuillez consulter la politique relative aux cookies disponible sur le site web.

11 : Maintien de la propriété

Shemaïa conserve l'entière propriété des articles vendus jusqu'à réception du paiement intégral, y compris le prix de vente au détail, les taxes et les frais d'expédition.

12 : Propriété intellectuelle

La marque « Shemaïa » et toutes les marques, logos, illustrations, images et designs figurant sur les articles, accessoires, emballages ou le site web de Shemaïa sont et demeurent la propriété exclusive de The Name SAS. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Shemaïa est strictement interdite.

Le contenu du site Web (textes, images et design) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, téléchargement ou transmission de ce contenu à des fins autres que personnelles, privées et non commerciales est interdite.

Aucun lien hypertexte vers le site Web ne peut être créé sans l'autorisation écrite préalable de Shemaïa.

13 : Force majeure

Les obligations de Shemaïa au titre des présentes CGV sont suspendues en cas de force majeure telle que définie à l'article 1218 du Code civil français. Shemaïa en informera le Client dans un délai de huit (8) jours à compter de la survenance de cet événement.

14 : Responsabilité

Shemaïa ne pourra être tenue responsable d'aucun dommage direct ou indirect résultant de : l'utilisation ou l'impossibilité d'accéder au site Web, la perte ou la corruption de données, les virus ou autres éléments nuisibles, ou tout problème technique affectant l'appareil du client.

Shemaïa ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du site Web.

15 : Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

Clients de l'UE : Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, les clients de l'UE peuvent utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Tout litige de consommation peut également être soumis à la médiation du CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris). Pour ce faire, le client peut : (i) remplir le formulaire disponible sur https://www.cmap.fr dans la rubrique « Consommateur », (ii) écrire à CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, ou (iii) envoyer un courriel à consommation@cmap.fr. La demande doit comporter les coordonnées du client, les coordonnées de Shemaïa, un résumé du litige et la preuve que le litige a d'abord été porté à l'attention de Shemaïa. Le client est libre d'accepter ou de refuser la médiation, et les deux parties sont libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Clients du Royaume-Uni : Les clients du Royaume-Uni peuvent avoir accès à des procédures alternatives de règlement des litiges en vertu du droit britannique de la consommation. Shemaïa coopérera à toute procédure de règlement alternatif des litiges applicable.

Clients suisses, monégasques, américains, canadiens, brésiliens, israéliens et australiens : les présentes CGV sont régies par le droit français. Toutefois, aucune disposition des présentes CGV n’exclut ni ne limite les droits impératifs du consommateur prévus par la législation du pays de résidence du client.

À défaut de règlement amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux français compétents, sauf disposition contraire impérative du droit local du Client.

16 : Divers

Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas faire appliquer une disposition quelconque des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

Si une disposition quelconque des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez annuler votre commande.)

À l'attention de : Shemaïa (The Name SAS) — contact@shemaiajewels.com

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat relatif à la vente des marchandises suivantes :

• Articles): _______________
• Numéro de commande : _______________
• Commandé le : _______________ / Reçu le : _______________
• Nom du/des consommateur(s) : _______________
• Adresse du/des consommateur(s) : _______________
• Signature (si envoyée sur papier) : _______________
• Date: _______________